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Le Service est la propriété de Rubycode Solution Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée au Belize sous le numéro d'enregistrement 000047922, dont le siège social est situé à Sea Urchin Street, San Pedro Town, Ambergris Caye, Belize (la « Société »), titulaire d'une licence dans l'État d'Anjouan en vertu de la Computer Gaming Licensing Act 007 of 2005.
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Vous reconnaissez que, à tout moment lorsque vous accédez au Site et utilisez le Service :
3.1 Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les jeux d'argent ou de hasard sont autorisés par la loi ou la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des justificatifs d'âge.
3.2 Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.
3.3 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du service est légale.
3.4 Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou appareils similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre véritable localisation.
3.5 Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.
3.6 Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont destinés de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni entreprendre toute action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers.
3.7 Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent que vous avez déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.8 Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation de la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.
3.9 Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre partie ni à des fins commerciales, mais uniquement pour votre propre compte en tant que particulier, à titre personnel.
3.10 Vous ne devez ni tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi, ni le faire d'une manière qui nuit à l'intégrité du Service ou à nous.
3.11 Vous devez de manière générale agir de bonne foi à notre égard et à l'égard du Service à tout moment et pour tous les paris effectués au moyen du Service.
3.12 Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas inscrits en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.
4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :
4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité fixé par les lois de la juridiction qui vous est applicable), ou si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure un accord juridique contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent ou autrement pour le compte d'une personne de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ;
4.1.2 Si vous résidez dans un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. 4.1.3. Si vous êtes résident de l'un des pays suivants
4.1.3 Si vous êtes résident de l'un des pays suivants, ou si vous accédez au Site depuis l'un des pays suivants :
Autriche
France et ses territoires
Allemagne
Pays-Bas et ses territoires
Espagne
Union des Comores
Royaume-Uni
Royaume-Uni
États-Unis et ses territoires
Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI,
toute autre juridiction jugée interdite par l'Anjouan Offshore Financial Authority.
4.1.4 Pour collecter des pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d'autres types d'e-mails non sollicités ou en procédant à l'encadrement (framing) ou au lien non autorisé vers le Service) ;
4.1.5 Pour perturber, influencer ou affecter indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;
4.1.6 Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation, lesquels peuvent être supprimés du Service sans préavis ;
4.1.7 De toute manière qui, selon notre opinion raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher envers le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) s'entendre avec un autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;
4.1.8 Pour extraire (scraper) nos cotes ou porter atteinte à l'un de nos Droits de Propriété Intellectuelle ; ou
4.1.9 Pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.
4.2 Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte de joueur auprès d'un tiers.
4.3 Vous ne pouvez en aucune manière transférer des fonds entre des comptes de joueurs.
4.4 Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte, moyennant notification écrite, si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous à ce titre dans certaines circonstances.
4.5 Les employés de la Société, de ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants, ainsi que les membres de leur famille proche, ne sont PAS autorisés à utiliser le Service avec de l'argent réel sans l'accord préalable du Directeur de la Société ou du PDG. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement résiliés et tous les bonus et gains seront perdus.
Vous acceptez que, à tout moment lorsque vous utilisez le Service :
5.1 Nous nous réservons le droit de refuser une demande d'inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer un motif précis.
5.2 Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription, puis lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui implique de réussir certains contrôles. Vous pouvez être tenu de fournir un justificatif d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela comprend, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte nationale d'identité) et une facture de services publics récente indiquant votre nom et votre adresse comme justificatif de domicile. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options de tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, vous devrez alimenter votre Compte de Service à l'aide des moyens de paiement indiqués dans la section paiement de notre Site.
5.3 Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (l'« Adresse E-mail Enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir afin qu'elles restent exactes. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. À défaut, vous pourriez ne pas recevoir d'importantes notifications et informations relatives à votre Compte de notre part, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux via leur Adresse E-mail Enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement de son adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin d'empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes réputés ou allégués résulter des communications entre la Société et le Client via l'Adresse E-mail Enregistrée. Le Compte de tout Client dont nous ne pouvons pas joindre l'adresse e-mail sera suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte, moyennant notification écrite, si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous à ce titre dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes, qui peuvent aussi agir contre vous.
5.4 Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul Compte auprès du Service. Les Comptes sont susceptibles d'être fermés immédiatement s'il est constaté que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut le recours à des représentants, proches, associés, affiliés, parties liées, personnes connexes et/ou tiers agissant en votre nom.
5.5 Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que vos nom et prénom, ou recourir à tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues auprès de sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6 Vous devez garder votre mot de passe du Service confidentiel. Dès lors que les informations de Compte demandées ont été correctement fournies, nous sommes en droit de présumer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous incombe de protéger votre mot de passe et tout manquement à cet égard sera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations de votre Compte sont utilisées abusivement par un tiers, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée ; nous pouvons toutefois exiger que vous fournissiez des informations ou documents supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. Dans l'intervalle, vous êtes responsable de toute l'activité sur votre Compte, y compris l'accès de tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par vous.
5.7 Vous ne devez à aucun moment transmettre un contenu ou d'autres informations du Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran (ou d'une méthode similaire), ni afficher de telles informations ou un tel contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de celle dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers avait saisi l'URL du Service dans la barre d'adresse du navigateur.
5.8 Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site web. Il s'agira des devises de vos dépôts, retraits et paris placés et appariés dans le Service, comme prévu dans les présentes Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, accompagnée d'un convertisseur disponible sur la page.
5.9 Nous ne sommes pas tenus de vous ouvrir un Compte et la page d'inscription de notre site web n'est qu'une invitation à entrer en pourparlers. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons de vous ouvrir un Compte, nous ne sommes pas tenus de vous en indiquer le motif.
5.10 À réception de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
6.1 Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2 Nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation du Service.
6.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du Service, ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Il se peut que nous ne puissions pas toujours vous en informer au préalable. Si nous fermons ou suspendons votre Compte parce que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou déclarer nuls certains de vos paris et retenir les sommes présentes sur votre compte (y compris le dépôt).
6.4 Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.
6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de paris et/ou les règles de notre système.
6.6 Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété et, dès que nous avons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7 Si, pour une raison quelconque, votre Compte devient à découvert, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.
6.8 Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d'une erreur concernant votre Compte.
6.9 N'oubliez pas que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir, et que vous devez vous arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument rien que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous estimez avoir perdu le contrôle de votre pratique du jeu, nous proposons une option d'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer à notre Service Clientèle, depuis votre Adresse E-mail Enregistrée, un message indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE ; cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel avis de votre part et vous ne pourrez plus vous y connecter.
6.10 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou donner en gage Votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la propriété de comptes, de gains, de dépôts, de paris, de droits et/ou de réclamations liés à ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, sans s'y limiter, la constitution de charges, le nantissement, la cession, l'usufruit, la négociation, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit
6.11 Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse E-mail Enregistrée à notre Service Clientèle via les liens figurant sur le Site.
7.1 Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte, un système de paiement ou une carte de crédit enregistré à votre propre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti au taux de change quotidien obtenu auprès de oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre processeur de paiement, après quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.
7.2 Des frais et commissions peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients ; ils figurent sur le Site. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts sur votre Compte. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous.
7.3 La Société n'est pas un établissement financier et fait appel à des processeurs de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'établissement émetteur du paiement. Si l'émetteur de votre carte ne donne pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.
7.4 Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à nous ou aux prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne procéder à aucune rétrofacturation (charge-back) et de ne pas renoncer à vos dépôts, les annuler ou les inverser de quelque manière que ce soit ; dans un tel cas, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris les frais que nous avons engagés pour recouvrer votre dépôt, et vous acceptez que tout gain provenant de paris utilisant ces fonds rétrofacturés soit perdu. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte de joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système de garantie des dépôts ou d'assurance bancaire, ni par tout autre système d'assurance similaire de toute autre juridiction, y compris, sans s'y limiter, votre juridiction locale. En outre, le compte de joueur ne produit pas d'intérêts sur les fonds qu'il contient.
7.5 Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou de bonus en saisissant un code de bonus lors du dépôt, vous acceptez les Conditions des Bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.
7.6 Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
7.7 Si vous déposez avec votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des Relevés de Transaction et une copie des présentes Conditions.
7.8 Les jeux d'argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; si c'est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il vous incombe de connaître les lois relatives aux jeux d'argent en ligne dans votre pays de domicile.
8.1 Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et compensés détenus sur votre compte de joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l'équivalent dans une autre devise), à l'exception d'une clôture de compte, auquel cas vous pouvez retirer la totalité du solde.
8.2 Aucune commission de retrait ne s'applique si vous avez joué (misé) le dépôt au moins 1 fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un minimum de 4 euros (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.
8.3 Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) aux fins de vérification d'identité avant d'accorder tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit de procéder à la vérification d'identité à tout moment pendant la durée de notre relation avec vous.
8.4 Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, la carte de crédit, le compte bancaire ou le moyen de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre propre discrétion, vous autoriser à retirer vers un moyen de paiement dont votre dépôt initial ne provenait pas. Cela sera toujours soumis à des contrôles de sécurité supplémentaires.
8.5 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre Service Clientèle.
8.6 Les limites de retrait dépendent de votre rang VIP. Le total maximum que vous pouvez retirer par jour UTC et par mois civil (UTC) est le suivant :
| Rang VIP | Par Jour | Par Mois |
|---|---|---|
| Bronze Crown | $2,000 | $10,000 |
| Silver Crown | $3,000 | $15,000 |
| Golden Crown | $5,000 | $25,000 |
| Platinum Crown | $10,000 | $40,000 |
| Diamond Crown | $20,000 | $50,000 |
Des limites plus élevées peuvent être convenues individuellement avec le support VIP.
8.7 Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d'utilisation restreinte énoncée aux Clauses 3.3 et 4.
9.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont destinés de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni entreprendre toute action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'échapper à une obligation légitimement contractée. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte que nous subissons en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais d'administration de 50 €, ou l'équivalent dans la devise concernée, pour chaque rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.
9.2 Nous nous réservons le droit de recourir à des processeurs de paiement électronique tiers et/ou à des banques commerçantes pour traiter les paiements que vous effectuez, et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition qu'elles vous soient communiquées et que ces conditions ne soient pas contraires aux présentes Conditions.
9.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être contrôlées afin de prévenir toute activité de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.
9.4 Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être contrôlées afin de prévenir toute activité de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.
10.1 En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous avez l'obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute erreur affectant le Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou de paiements qui vous sont versés à la suite d'un défaut ou d'une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations, directs ou indirects, découlant de ces erreurs ou en résultant, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
10.2 Nous faisons tout notre possible pour ne pas commettre d'erreurs lors de la publication des cotes. Toutefois, si, à la suite d'une erreur humaine ou de problèmes de système, un pari est accepté à une cote qui : est sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou est manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité que l'événement se produise au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d'annuler ce pari ou de le déclarer nul, ou d'annuler ou de déclarer nul un pari effectué après le début d'un événement.
10.3 Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant versé en trop et d'ajuster votre Compte afin de rectifier toute erreur. Un exemple d'une telle erreur peut être une cote incorrecte ou un résultat d'événement saisi de manière erronée. Si les fonds sont insuffisants sur votre Compte, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant restant dû relatif à tout pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, qu'elle ait été placée ou non avec des fonds résultant de l'erreur.
11.1 Le vainqueur d'un événement sera déterminé à la date de règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées aux fins des paris.
11.2 Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune demande ne sera examinée après ce délai. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur de système ou d'erreurs commises par la source de résultats de référence.
11.3 Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'instance dirigeante du match pendant la période de paiement, toutes les sommes seront remboursées.
11.4 Si un match nul se produit dans un jeu où une option match nul est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d'une équipe seront perdues. Si une option match nul n'est pas proposée, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si une option match nul n'a pas été proposée, les prolongations seront prises en compte, si elles sont jouées.
11.5 Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), alors, à notre choix, les paris sur cet événement seront réputés invalides et les mises remboursées.
11.6 Les montants minimum et maximum des paris sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles de changer sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur des Comptes individuels.
11.7 Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur propre Compte. Une fois qu'une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les paris manquants ou en double effectués par le Client et n'examinerons pas les demandes de rectification au motif qu'un pari est manquant ou en double. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session afin de s'assurer que tous les paris demandés ont été acceptés.
11.8 Une confrontation sera valide tant que les deux équipes sont correctes, et ce quel que soit l'en-tête de Ligue sous lequel elle est placée sur notre Site.
11.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs d'eSport sont données à titre indicatif uniquement et leur exactitude n'est pas garantie. Si un match est suspendu ou reporté et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début effectivement prévue, le match sera sans effet et les paris seront remboursés. Font exception les paris sur la qualification d'une équipe/d'un joueur dans un tournoi ou sur sa victoire dans le tournoi, qui resteront valides quel que soit le match suspendu ou reporté.
11.10 Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, tous les paris sont valides sur la base de la date annoncée par l'instance dirigeante.
11.11 Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide, car c'était le choix de l'équipe d'utiliser des remplaçants.
11.12 La Société se réserve le droit de retirer du Site des événements, des marchés et tout autre produit.
11.13 Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs figure sur la page séparée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS
12.1 Toutes les communications et notifications à adresser par vous à nous en vertu des présentes Conditions seront envoyées au moyen d'un formulaire du Support Client sur le Site.
12.2 Toutes les communications et notifications à adresser par nous à vous en vertu des présentes Conditions seront, sauf disposition contraire des présentes Conditions, soit publiées sur le Site, soit envoyées à l'Adresse E-mail Enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné, soit les deux. Le mode de communication sera laissé à notre seule et exclusive discrétion.
12.3 Toutes les communications et notifications à adresser par vous ou par nous en vertu des présentes Conditions seront faites par écrit en langue anglaise et doivent être envoyées à l'Adresse E-mail Enregistrée de votre Compte, ou depuis celle-ci.
12.4 De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d'autres informations de notre part. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles en soumettant une demande au Support Client.
13.1 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance ou de retard dans la fourniture du Service dus à un événement de Force Majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, tel que : un cas fortuit ; un conflit commercial ou social ; une coupure de courant ; un acte, une défaillance ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; une entrave ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui en résulteraient pour vous. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.
14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous manquons à nos obligations en vertu des présentes conditions, sauf si nous violons des obligations qui nous sont imposées par la loi (y compris si nous causons un décès ou des dommages corporels par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est imputable : (i) à votre propre faute ; (ii) à un tiers étranger à l'exécution des présentes conditions par nous (par exemple des problèmes dus aux performances du réseau de communication, à la congestion, à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou (iii) à tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n'aurions pu prévoir ou prévenir, même en faisant preuve d'une diligence raisonnable. Ce service étant destiné à un usage par les consommateurs uniquement, nous ne serons responsables d'aucune perte commerciale de quelque nature que ce soit.
14.2 Dans le cas où notre responsabilité serait retenue pour un événement quelconque en vertu des présentes conditions, notre responsabilité totale cumulée envers vous au titre des présentes conditions ou en lien avec celles-ci n'excédera pas (a) la valeur des paris et/ou mises que vous avez placés via votre compte relativement au pari/à la mise ou au produit concerné ayant donné lieu à la responsabilité en cause, ou (b) 500 € au total, le montant le plus bas étant retenu.
14.3 Nous vous recommandons vivement de (i) veiller à vérifier l'adéquation et la compatibilité du service avec votre propre équipement informatique avant de l'utiliser ; et (ii) prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.
15.1 Si nous soupçonnons que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité fixé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, ou si nous recevons une notification en ce sens, votre Compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits depuis votre Compte. Nous enquêterons ensuite sur la question, notamment pour déterminer si vous avez parié en tant qu'agent d'une personne de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixé par les lois de la juridiction qui vous est applicable), ou autrement pour son compte. Si nous constatons que vous : (a) êtes actuellement ; (b) étiez, à l'époque considérée, âgé de moins de 18 ans ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité qui vous est applicable ; ou (c) avez parié en tant qu'agent ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable :
tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;
tous les gains obtenus en pariant via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être payés sur demande (si vous ne vous conformez pas à cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les frais liés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou
toute somme déposée sur votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera restituée OU retenue jusqu'à vos 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte que nous avons pris en charge.
15.2 Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais placez vos paris dans une juridiction qui fixe un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.
15.3 Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de la présente Clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur la question, y compris en informant les autorités répressives compétentes.
Nous engagerons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons le paiement à tout Client lorsque l'un de ces comportements est soupçonné. Le Client nous indemnisera et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d'activité et atteinte à la réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.
17.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.
17.2 Entre nous et vous, nous sommes les seuls titulaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes d'exploitation (les « Systèmes »), ainsi que sur nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins de gain commercial personnel (par exemple en vendant votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lors du choix d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous l'estimons approprié.
17.3 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques, noms commerciaux et/ou habillage commercial, logos (les « Marques ») et/ou nos cotes en lien avec un produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de créer de quelque manière que ce soit une confusion parmi les Clients ou le public, ou qui nous dénigre de quelque manière que ce soit.
17.4 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, exprès ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques, et l'ensemble de ces droits, licences, titres et intérêts demeurent expressément réservés par nous et nos concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages web ou du contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.
18.1 Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous en vertu des présentes Conditions prend fin.
18.2 Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, poster, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de toute autre manière, le Service et/ou tout contenu qui s'y trouve ou le logiciel qu'il contient, sauf si nous l'autorisons expressément dans les présentes Conditions ou autrement sur le Site. Aucune information ni aucun contenu du Service ou mis à votre disposition en lien avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple par extraction d'écran ou de base de données (scraping) et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.
18.3 Tout manquement de votre part à la présente Clause peut également constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de nous-mêmes ou de tiers, pouvant engager votre responsabilité civile et/ou donner lieu à des poursuites pénales.
19.1 Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que toute conduite en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégale, inappropriée ou indésirable, est strictement interdite (« Comportement Interdit »).
19.2 Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès au Service ou son utilisation peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous par un autre Client, un autre tiers, les autorités répressives et/ou nous-mêmes en raison de votre Comportement Interdit.
19.3 Le Comportement Interdit comprend, sans s'y limiter, le fait d'accéder au Service ou de l'utiliser pour : promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ; exercer toute activité illégale ou illicite, telle que, sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut une activité ou une entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou crée ou diffuse des virus informatiques ; nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lubrique, violent, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle et de propriété d'un tiers ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; interférer avec le Service, le perturber ou le décompiler (reverse engineering) de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication que nous utilisons, créer ou utiliser des cheats, mods ou hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis le Service ou par son intermédiaire ; récupérer ou indexer toute information du Service à l'aide d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ; transmettre ou mettre à disposition toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout envoi massif tel que, sans s'y limiter, courrier indésirable, messagerie instantanée, « spim », « spam », chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou autres formes de sollicitation ; créer des Comptes sur le Site par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou des prétextes frauduleux ; usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou accomplir tout autre acte ou toute autre chose que nous considérons raisonnablement comme contraire à nos principes commerciaux. La liste ci-dessus des Comportements Interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans limitation, la suppression des publications du Client du Service et/ou la résiliation de son Compte, ainsi que de prendre toute mesure contre tout Client ou tiers qui adopte directement ou indirectement un Comportement Interdit, ou qui permet sciemment à un tiers de l'adopter directement ou indirectement, avec ou sans notification à ce Client ou à ce tiers.
20.1 Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas gérés par nous ni liés à nous, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement par commodité pour les Clients et ne font en aucun cas l'objet d'une enquête, d'une surveillance ou d'une vérification de notre part quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites web n'impliquent aucune approbation de notre part des sites web liés, de leur contenu ou de leur(s) propriétaire(s), ni aucune affiliation avec eux. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur disponibilité, ni quant à leur exactitude, exhaustivité, accessibilité et utilité. En conséquence, lorsque vous accédez à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, notamment en consultant leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
21.1 Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service Clientèle via les liens figurant sur le Site et utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toutes vos communications avec nous.
21.2 Nonobstant ce qui précède, nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ni envers un tiers en répondant à une plainte que nous avons reçue ou en prenant des mesures à cet égard.
21.3 Si un Client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit communiquer les détails de sa réclamation à notre Service Clientèle. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à ce type de demandes sous quelques jours (et, en tout état de cause, nous avons l'intention de répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant leur réception).
21.4 Les litiges doivent être déposés dans les trois (3) jours suivant la date à laquelle le pari en question a été tranché. Aucune réclamation ne sera honorée après ce délai. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.
21.5 En cas de litige entre vous et nous, notre Service Clientèle tentera de parvenir à une solution convenue. Si notre Service Clientèle ne parvient pas à une solution convenue avec vous, la question sera portée devant notre direction.
21.6 Si tous les efforts visant à résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par voie d'arbitrage.
Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à tout tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service, moyennant la publication d'un avis écrit à cet effet sur le Service.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application conformément à l'intention du texte d'origine, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront pas affectés.
Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si, selon notre opinion raisonnable, vous enfreignez une clause essentielle des présentes Conditions. Une notification de toute mesure de ce type vous sera toutefois adressée dans les meilleurs délais.
25.1 Durée de l'accord. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du Site. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte, pour quelque raison que ce soit.
25.2 Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement, les mots au genre masculin incluent le féminin et le neutre et inversement, et les mots désignant des personnes incluent les individus, sociétés de personnes, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés de capitaux.
25.3 Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par comportement ou autrement, à une violation ou menace de violation par vous de l'une des clauses des présentes Conditions ne sera opposable à nous ni ne nous liera, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire de la renonciation écrite, elle sera limitée à la violation spécifique faisant l'objet de la renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer à un moment quelconque une clause des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de la faire appliquer à tout autre moment.
25.4 Reconnaissance. En accédant ou en utilisant ci-après le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez par les présentes, de manière irrévocable, à tout argument, réclamation, demande ou procédure futurs contraires à ce qui est contenu dans les présentes Conditions.
25.5 Langue. En cas de divergence entre la version en langue anglaise des présentes règles et toute autre version linguistique, la version en langue anglaise sera réputée correcte.
25.6 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan, Union des Comores.
25.7 Accord intégral. Les présentes Conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à son objet.