Aslot.com est détenu et exploité par Rubycode Solution Ltd.
Numéro d'enregistrement : 000047922.
Adresse du siège social : Sea Urchin Street, San Pedro Town, Ambergris Caye, Belize.
Aslot.com est titulaire d'une licence et réglementé par le Gouvernement de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores, et opère sous la licence n° ALSI-202505051-FI2. Aslot.com a satisfait à toutes les exigences de conformité réglementaire et est légalement autorisé à exercer des activités de jeu pour tous les jeux de hasard et paris.
Rubycode Solution Ltd. (« Aslot » ou la « Société ») est une société constituée au Belize qui exploite le casino en ligne www.aslot.com. Aslot.com est titulaire d'une licence et réglementé par le Gouvernement de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores, sous la licence n° ALSI-202505051-FI2.
Dans le cadre de ses activités internationales, Aslot a mis en place des mesures de conformité proportionnées à ses services et produits, raisonnablement conçues pour dissuader et détecter toute activité illicite sur sa plateforme. Ces mesures comprennent des contrôles d'intégration et de conformité de ses clients ainsi que des contrôles fondés sur les transactions.
Aslot n'est pas un établissement financier au sens de la législation applicable de sa ou ses juridictions d'exploitation et n'est donc pas directement soumis aux lois et réglementations applicables à certains établissements financiers, services de transfert d'argent ou prestataires de services d'actifs virtuels, sauf lorsque la loi l'exige.
Toutefois, conformément aux principes applicables de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») et aux obligations de conformité du secteur des jeux, Aslot interdit et rejette expressément l'utilisation de ses produits pour toute forme d'activité illicite, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou les violations des sanctions commerciales, conformément aux lois, réglementations et normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AML »).
Aslot continue de suivre les normes et orientations pertinentes, y compris les normes promulguées par le Groupe d'action financière (« GAFI »), les autorités de régulation compétentes et les organismes du secteur des jeux, et prendra les mesures nécessaires qu'elle juge appropriées pour tenir compte des évolutions de la loi et des meilleures pratiques.
L'intention d'Aslot est de suivre les meilleures pratiques mondiales pour empêcher que ses produits ne soient utilisés pour faciliter de telles activités. Ces meilleures pratiques comprennent :
L'adoption d'une politique écrite, ainsi que de procédures et de contrôles raisonnablement conçus pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les violations des sanctions commerciales ;
Lorsque cela est approprié, la désignation d'un responsable de la conformité chargé de superviser la mise en œuvre de la politique, des procédures et des contrôles ;
La fourniture d'une éducation et d'une formation adaptées au personnel concerné ; et
Des examens indépendants, le suivi et la mise à jour de la politique, des procédures et des contrôles.
Les termes définis suivants sont largement utilisés dans le secteur :
Blanchiment de capitaux : Processus consistant à donner une apparence légale à des produits d'origine illégale. Ce processus se décompose généralement en trois étapes : le placement, l'empilement et l'intégration.
Placement : Processus consistant à introduire des produits illicites dans des établissements financiers traditionnels, par des dépôts ou d'autres moyens.
Empilement : Processus consistant à séparer les produits d'une activité criminelle de leur origine au moyen de couches de transactions financières complexes, telles que la conversion d'espèces en chèques de voyage, mandats, virements, lettres de crédit, actions, obligations ou l'achat d'actifs.
Intégration : Utilisation de transactions en apparence légitimes pour dissimuler les produits illicites, permettant aux fonds blanchis d'être redistribués au criminel ; les fonds désormais « propres » sont réintroduits dans l'usage normal.
Activité suspecte : Activité menée par un utilisateur ou un non-utilisateur auprès de l'établissement lorsque des indices laissent penser que les personnes qui effectuent la transaction pourraient agir à des fins frauduleuses ou illégales.
Sanctions : Les sanctions sont des mesures prises par la communauté internationale pour interdire ou limiter les activités de la cible des sanctions. Par exemple, elles sont utilisées :
Pour encourager un changement de comportement d'un pays ou d'un régime ciblé ;
Pour exercer une pression sur un pays ciblé afin qu'il respecte des objectifs fixés ;
Comme outil d'application lorsque la paix et la sécurité internationales ont été menacées et que les efforts diplomatiques ont échoué ; ou
Pour prévenir et réprimer le financement des terroristes ou des actes terroristes.
Aslot a nommé (ou peut nommer, le cas échéant) un Responsable en chef de la conformité (« CCO ») chargé de coordonner la mise en œuvre de la Politique AML et du programme associé.
Les fonctions du Responsable en chef de la conformité peuvent comprendre l'élaboration d'initiatives AML, la collaboration avec d'autres parties prenantes pour réviser la politique AML, l'évaluation des nouvelles exigences réglementaires et l'examen des activités potentiellement suspectes ou inhabituelles. Aslot peut également dispenser régulièrement une formation AML aux employés concernés.
Aslot appliquera les mesures appropriées de vigilance à l'égard des utilisateurs et de surveillance continue requises par la loi. Aslot s'efforcera d'empêcher les utilisateurs de se livrer à des activités illicites ou autrement non autorisées.
Aslot utilise une combinaison de développement logiciel, de contrôles internes et d'accords de services avec des tiers pour assurer le respect de la loi applicable.
Aslot a adopté une approche CDD fondée sur les risques afin de comprendre la nature et l'objet de la relation de l'utilisateur avec la plateforme Aslot et d'établir un profil de risque du client. À cette fin, Aslot collecte certaines informations documentaires et non documentaires à l'ouverture du compte, en fonction du type de compte et des services proposés par Aslot. Aslot applique des CDD différentes selon les comptes et les services.
Par exemple, la CDD peut exiger que les utilisateurs suivent le programme d'identification des clients d'Aslot (« CIP »). Le CIP comprend des procédures pour :
Collecter des informations de base (par exemple, adresse de portefeuille, adresse e-mail) lors de la création du compte via le portail d'intégration des utilisateurs d'Aslot ;
Surveiller le profil de risque associé au portefeuille de cryptomonnaie utilisé pour alimenter le compte de l'utilisateur ;
Conserver les enregistrements des informations utilisées pour identifier l'utilisateur ; et
Déterminer, sur la base des informations ci-dessus, si un utilisateur figure sur une liste de terroristes ou d'organisations terroristes connus ou présumés communiquée aux institutions concernées.
Les étapes ci-dessus sont mises en œuvre au moyen des mesures suivantes :
Vérification de l'identité et de l'âge. Un prestataire de services tiers peut aider Aslot à déterminer la légitimité des informations d'identification et des autres documents ou informations KYC fournis, et confirmera que l'utilisateur est admissible. Le prestataire peut également confirmer que l'utilisateur ne semble pas se trouver dans une juridiction faisant l'objet de sanctions globales ou autrement interdite, et peut consulter les listes de sanctions mondiales à l'aide d'informations d'intégration telles que les adresses de portefeuille.
Informations sur le client. Aslot recueillera des informations sur chaque utilisateur afin de pouvoir raisonnablement estimer qu'elle connaît l'identité de ses utilisateurs, en fonction de leur profil de risque. Par exemple, Aslot peut recueillir des informations telles que l'adresse de portefeuille, le nom, l'adresse, le pays, la date de naissance ou le code postal (collectivement, les « Informations KYC »). Aslot peut recueillir l'une quelconque des Informations KYC ci-dessus avant de communiquer une adresse de dépôt (par exemple, un code QR) aux utilisateurs. Aslot peut, à sa discrétion, s'appuyer sur l'exécution par un autre établissement de tout ou partie des éléments de son CIP lorsque la loi le permet.
Géoblocage pour les juridictions interdites. Aslot peut exiger des attestations contractuelles de la part des clients selon lesquelles, grâce au géoblocage fondé sur l'adresse IP, aucun service de jeu ne sera proposé dans les pays où une telle activité n'est pas autorisée.
Géoblocage pour les juridictions sous sanctions. Aslot peut également exiger des attestations contractuelles de la part des clients selon lesquelles ces utilisateurs ne font pas l'objet de sanctions ou de listes de surveillance des États-Unis, de l'Union européenne ou d'autres instances mondiales, y compris les personnes ou entités associées à des juridictions faisant l'objet de sanctions globales. Aslot peut s'appuyer sur diverses mesures fondées sur les risques pour vérifier ces déclarations, notamment des mesures KYC et le géoblocage fondé sur l'adresse IP.
Interdictions contractuelles d'inscription pour les utilisateurs issus de juridictions interdites. Les utilisateurs sont informés lors de leur inscription qu'Aslot ne propose pas ses services dans les juridictions restreintes. La politique d'Aslot visant à restreindre l'activité des utilisateurs découle d'une combinaison de critères de risque, de prévention de la fraude et de normes AML, ainsi que d'évaluations relatives à l'admissibilité de ses services dans certaines juridictions.
Aslot effectue une surveillance continue de ses utilisateurs afin de détecter tout comportement ou indicateur susceptible de faire naître des soupçons en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cette fin, Aslot peut mettre en place un ensemble d'indicateurs d'alerte qui aident à déterminer ces comportements et nécessitent des mesures supplémentaires dans l'évaluation des informations sur le client.
Chaque fois que l'un de ces indicateurs d'alerte est déclenché, le compte de l'utilisateur peut être suspendu et Aslot peut procéder à une vigilance renforcée. La vigilance KYC renforcée en vertu de la présente politique peut inclure, sans s'y limiter, la fourniture des éléments suivants :
Nom légal complet ;
Pays de nationalité ;
Adresse permanente (qui, pour une personne physique, doit être une adresse résidentielle ou professionnelle, et pour une entité, doit être le lieu principal d'activité, un bureau local ou un autre lieu physique) ;
Numéro d'identification (soit un numéro d'identification fiscale, soit, à défaut, un numéro de passeport et le pays de délivrance, un numéro de carte d'identification d'étranger, ou le numéro et le pays de délivrance d'un autre document délivré par un gouvernement attestant la nationalité ou la résidence et comportant une photographie ou une garantie similaire) ;
Document d'identification ; et
Origine des fonds et origine du patrimoine.
Aslot peut recourir à un prestataire de services tiers pour vérifier l'une quelconque des informations ci-dessus lorsqu'elle le juge nécessaire pour établir une base raisonnable permettant de connaître la véritable identité de l'utilisateur, lorsque l'activité de celui-ci justifie une telle mesure.
Aslot peut refuser d'accepter et peut bloquer les utilisateurs qui :
Ne fournissent pas les informations d'identification demandées par Aslot ;
Fournissent de faux documents d'identité ;
Tentent d'utiliser différents moyens pour tromper sur leur localisation ;
Proviennent de juridictions restreintes ou interdites ;
Font l'objet de sanctions ou de listes de surveillance des États-Unis, de l'Union européenne ou d'autres instances mondiales ;
Présentent des préoccupations en matière de jeu responsable ou d'autres préoccupations juridiques ou de conformité, sous réserve de la loi et de la politique applicables ;
Disposent de fonds dont l'origine ou l'échange se situe dans des juridictions restreintes ; ou
Déclenchent par ailleurs des préoccupations en matière de risque au regard des politiques internes de risque d'Aslot et de la loi applicable.
Aslot se réserve le droit de bloquer et de suspendre un joueur pour d'autres raisons à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable et des obligations réglementaires.
Aslot s'engage fermement à respecter les programmes de sanctions économiques et commerciales imposés par les juridictions dans lesquelles la Société exerce ses activités. À cette fin, Aslot peut établir un programme de surveillance des transactions doté de contrôles et de processus permettant d'identifier et de détecter les activités inhabituelles en temps réel et dans le cadre d'une surveillance continue.
Aslot peut effectuer une surveillance continue de manière régulière à l'aide de systèmes fondés sur des règles développés en interne et/ou par des fournisseurs tiers, afin d'examiner l'historique et les schémas d'activité des utilisateurs, de détecter et de signaler les activités inhabituelles comme requis, et de développer et mettre en œuvre des contrôles ou des limites supplémentaires sur sa plateforme.
Aslot peut mettre en œuvre des procédures portant sur les deux composantes essentielles de la gestion des activités inhabituelles ou suspectes :
L'identification des activités inhabituelles par des méthodes pouvant inclure l'identification par les employés et les clients, les demandes des autorités répressives, d'autres signalements, ou les rapports des systèmes de surveillance des transactions ; et
La gestion des alertes, axée sur les processus utilisés pour enquêter sur les activités inhabituelles ou potentiellement suspectes identifiées, les évaluer et les documenter.
Aslot peut recourir aux processus suivants pour atteindre ces deux objectifs :
Surveillance des transactions pour les juridictions sous sanctions ou interdites. Aslot peut, à sa discrétion raisonnable, imposer certaines demandes de vigilance lors du retrait du solde d'un utilisateur. Aslot peut mettre en œuvre un ensemble de processus de surveillance des transactions manuels et automatisés afin d'identifier les comportements d'alerte. Lorsqu'un tel comportement est identifié, Aslot peut refuser de traiter les tentatives de retrait ou recueillir des informations supplémentaires auprès du destinataire.
Filtrage des parties sous sanctions. Avant de communiquer une adresse de dépôt à un utilisateur, Aslot peut vérifier l'adresse de portefeuille de l'utilisateur dans les bases de données de sanctions applicables. Ces mesures de filtrage peuvent s'appuyer sur des fournisseurs tiers d'analyse forensique de la blockchain tels que Chainalysis ou des prestataires équivalents. Aslot peut revérifier périodiquement les adresses de portefeuille dans ces bases de données.
Identification des activités inhabituelles. Aslot peut surveiller l'activité des comptes afin de détecter une taille, un volume, un schéma ou un type de transactions inhabituels, en tenant compte des facteurs de risque et des indicateurs d'alerte adaptés à son activité. La surveillance peut être effectuée au moyen de rapports réguliers sur les activités d'utilisateurs inhabituelles, à haut risque ou suspectes.
Mesures anti-mixage. Aslot peut utiliser des logiciels conçus pour détecter les schémas de dépôt ou de retrait suspects. Ces cas peuvent être traités au cas par cas, en fonction du niveau de risque perçu. Dans ces cas, un utilisateur peut être tenu d'expliquer sa méthodologie et son objectif d'utilisation de la plateforme.
Examen par analyse de la blockchain. Les dépôts et retraits en cryptomonnaies peuvent être examinés afin de détecter des signes de fraude ou de comportement suspect. Le compte d'un utilisateur peut être suspendu et examiné à la suite d'alertes signalant un comportement potentiellement illicite. Une preuve suffisante de patrimoine peut être demandée pour les comptes à haut risque. Aslot peut refuser les retraits vers certaines adresses à haut risque déterminées selon ses procédures de notation du risque.
KYC au seuil de retrait. En outre, et indépendamment, un compte peut être suspendu jusqu'à ce qu'une vigilance KYC adéquate ait lieu lorsque ce compte atteint un seuil de retrait dépendant de la caractérisation du risque du compte tout au long de sa vie.
En complément des procédures de contrôle mentionnées ci-dessus, Aslot peut mettre en œuvre les procédures suivantes pour compléter ses procédures de connaissance du client et de surveillance continue :
Détection du contournement de bannissement. Aslot peut utiliser un logiciel tiers conçu pour détecter l'utilisation de plusieurs comptes par un même utilisateur, y compris les liens entre les mêmes appareils utilisés pour accéder à plusieurs comptes. Ces cas peuvent être traités au cas par cas en fonction du niveau de risque perçu. Les tentatives de contournement des restrictions, y compris les transferts de pair à pair interdits au sein de l'infrastructure de la plateforme, peuvent être considérées comme des indicateurs d'alerte.
Surveillance du fuseau horaire. Aslot peut mettre en place des contrôles de fuseau horaire qui détectent les informations de l'appareil de l'utilisateur et les recoupent avec des indicateurs de juridictions restreintes, afin de comprendre si des utilisateurs tentent d'utiliser un logiciel de géolocalisation pour masquer les juridictions depuis lesquelles ils se connectent.
Examen des produits et services. Aslot peut établir des procédures supplémentaires pour éviter de faciliter les tentatives d'exploitation de la plateforme par les utilisateurs. Aslot peut maintenir des conditions destinées aux utilisateurs et des garanties supplémentaires, y compris des politiques limitant les actifs pouvant être utilisés sur la plateforme. Aslot peut interdire les technologies renforçant l'anonymat, telles que les mixeurs, les tumblers, ou certaines pièces et certains jetons, lorsque cela est restreint par une politique ou par la loi.
Gestion des fournisseurs. Aslot travaille avec des prestataires de services tiers réputés dans le cadre de son infrastructure de conformité. Aslot peut évaluer périodiquement la solidité et la performance de ses principaux prestataires afin de déterminer si des services supplémentaires ou des mesures correctives sont nécessaires pour respecter la présente politique.
Innovation en matière de conformité
Aslot, avec l'assistance de conseillers juridiques et sous la supervision de son CCO (le cas échéant), peut dispenser aux employés, périodiquement et selon ce qu'elle juge approprié, une formation sur l'AML, la lutte contre le financement du terrorisme et le respect des sanctions commerciales.
Aslot est tenue de signaler toute transaction inhabituelle ou suspecte conformément à la loi applicable et aux exigences réglementaires. Les clients identifiés comme figurant sur une liste de sanctions, liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, ou à d'autres activités criminelles, peuvent être signalés comme activité suspecte à l'autorité de régulation ou à l'autorité compétente.